CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

Ateliers de cuisine et pâtisserie sur l’agglomération orléanaise et en visioconférence, atelier team Building pour entreprise, ateliers cuisine et pâtisserie pour association, collectivités, centre de loisirs, commerces.

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels et professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.lesateliersdebarbara.com

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.lesateliersdebarbara.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lesateliersdebarbara.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lesateliersdebarbara.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

• Les Ateliers de Barbara, SASU
• Capital social de 500 euros
• Immatriculé au RCS de Orleans, sous le numéro 909501801
• 37 allée des verdiers 45160 Olivet
• Mail : contact@lesateliersdebarbara.com
• Téléphone : 0695772145

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix

• Tarifs des services et produits :
  Les Services et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lesateliersdebarbara.com au moment de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
• Réductions éventuelles :
  Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Prestataire, lesquelles sont indiquées sur le site ou mentionnées dans les offres promotionnelles en cours. Ces réductions ne sont applicables que dans les conditions mentionnées et pendant leur période de validité.
• Devis personnalisés :
  Pour certaines prestations spécifiques (par exemple, ateliers privatisés ou location d’espace), un devis personnalisé peut être émis. Ce devis prévaudra sur les tarifs figurant sur le site.
• Révision des prix :
  Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix en cas de variation des taux de TVA, d’erreur manifeste ou de tout autre changement réglementaire impactant les tarifs. Les prix confirmés dans un devis signé restent fermes.
• Facturation et confirmation :
  • Pour les entreprises : une facture détaillée est émise et envoyée par email au moment de la prestation.
  • Pour les particuliers : un récapitulatif de commande automatique est envoyé par email à la validation de la réservation.

ARTICLE 3 – Commandes

1. Sélection et commande :
   Le Client peut sélectionner sur le site lesateliersdebarbara.com les services et produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
   • Produits disponibles :
     Le Client peut commander des ateliers de cuisine, des ebooks, des cartes cadeaux (valables 6 mois pour effectuer une réservation) et des produits ou ustensiles de cuisine disponibles uniquement en click and collect.
   • Commande d’ateliers :
     Le Client choisit la formule souhaitée, indique le nombre de participants, puis valide son panier avec le paiement. Une fois la commande validée, un email de confirmation de commande et de paiement est envoyé automatiquement.
2. Contrat de vente à distance :
   Toute commande passée sur le site lesateliersdebarbara.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix ou validation d’un devis signé pour certaines prestations.
3. Commandes nécessitant un devis :
   Pour les commandes nécessitant un devis (entreprises, associations, collectivités, ou prestations personnalisées), les modalités de validation et de paiement sont les suivantes :
   • Particuliers : La date de la prestation sera confirmée dès réception du montant total du devis.
   • Entreprises : Un acompte de 50 % sera demandé à la validation du devis, et la facture de solde sera envoyée 15 jours avant la prestation, avec un délai de règlement fixé à 7 jours avant la date de l’atelier. Pour toute demande faite dans les 15 jours précédant la prestation, le règlement total sera exigé à la validation du devis.
   • Collectivités et entreprises publiques : La réservation de la date sera effective dès réception du règlement total du devis.
4. Modification du nombre de participants :
   Le nombre de participants peut être modifié uniquement avant l’envoi de la facture du solde. Une fois la facture de solde envoyée :
   • Toute modification devra être discutée avec le Prestataire pour ajuster les modalités et, si nécessaire, les tarifs correspondants.
5. Refus de commande :
   Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

1. Modes de paiement acceptés :
   • Pour les ateliers réservables sur le site, les cartes cadeaux, les ebooks et les produits en click and collect : Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.
   • Pour les ateliers privatisés (particuliers et entreprises) : Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire.
   • Pour les produits d’épicerie achetés sur place : Le paiement en espèces est accepté.
2. Exigence de paiement comptant :
   Le prix est payable comptant et en totalité par le Client au moment de la passation de la commande ou selon les modalités définies dans le devis. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
3. Sécurité des données :
   Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Stripe) pour toutes les transactions bancaires réalisées sur le site lesateliersdebarbara.com.
4. Modalités pour entreprises, associations et collectivités :
   • Un devis sera systématiquement émis avant toute commande.
   • Un acompte de 50 % est requis à la validation du devis, le solde étant exigé une semaine avant la prestation.
   • Si la commande est passée dans les 15 jours précédant la prestation, le règlement total sera exigé à la validation du devis.
   • Le paiement se fera via un lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire.
5. Modalités pour particuliers (prestations personnalisées) :
   • Toute commande fera l’objet d’un devis à valider.
   • La totalité du montant indiqué sur le devis devra être réglée pour confirmer la réservation et bloquer la date.
   • Le paiement pourra être réalisé par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien Stripe.
6. Refus des règlements par chèque :
   L’entreprise n’accepte pas les paiements par chèque, sauf dérogation exceptionnelle accordée par écrit.

Non-paiement :
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne règle pas l’intégralité du prix dans les conditions définies ci-dessus.

ARTICLE 5 – Annulations commande

1. Annulations par le Client :

1.1. Annulation possible uniquement en cas de force majeure :
Le Client ne peut annuler sa commande qu’en cas de force majeure (par exemple, maladie ou accident rendant impossible la participation à l’atelier).

• Le Client devra fournir un justificatif officiel (certificat médical, document d’autorité, etc.).
• Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser le motif invoqué après examen des justificatifs fournis.

1.2. Délais et avoirs en cas de force majeure reconnue :

• Plus de 15 jours avant la prestation : Un avoir de 100 % du montant payé sera émis, valable 6 mois pour effectuer une nouvelle réservation.
• Entre 15 jours et 7 jours avant la prestation : Un avoir de 50 % du montant payé sera émis, valable 6 mois pour effectuer une nouvelle réservation.
• Moins de 7 jours avant la prestation : Aucun avoir ni remboursement ne sera accordé, sauf décision exceptionnelle du Prestataire.

1.3. Annulations hors cas de force majeure :
Toute annulation qui ne relève pas d’un cas de force majeure ou pour laquelle aucun justificatif valable n’est fourni entraînera la perte totale des sommes versées. Aucun avoir ni remboursement ne sera accordé.

2. Minimum de participants requis pour confirmer un atelier :

2.1. Nombre minimum de participants :

• Les ateliers ne sont confirmés qu’à partir d’un minimum de 4 participants pour la plupart des ateliers, ou de 6 participants pour certains ateliers spécifiques.
• Si ce minimum n’est pas atteint 15 à 5 jours avant la date prévue, le Prestataire contactera les participants pour leur proposer une solution.

2.2. Solutions proposées en cas de non-atteinte du minimum :

• Un avoir de 100 % du montant total payé, valable 6 mois, sera automatiquement émis pour effectuer une nouvelle réservation.
• Aucun remboursement ne sera effectué.

3. Annulations par le Prestataire :

3.1. Cas de force majeure :
Si l’annulation est due à un cas de force majeure affectant le Prestataire (par exemple, maladie, accident ou tout autre événement imprévu et incontrôlable empêchant la tenue de l’atelier), un avoir de 100 % du montant total payé sera émis, valable 6 mois pour effectuer une nouvelle réservation. Aucun remboursement ne sera accordé.

3.2. Annulations indépendantes de la volonté du Prestataire :
En cas d’annulation pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire (par exemple, coupure d’électricité, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), un avoir de 100 % du montant total payé sera émis, valable 6 mois pour effectuer une nouvelle réservation. Aucun remboursement ne sera accordé.

3.3. Comportement inapproprié :
En cas de comportement irrespectueux ou perturbateur de la part d’un Client, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation, y compris la veille ou le jour de l’atelier.

• Aucun avoir ni remboursement ne sera accordé dans ce cas, et les sommes versées seront perdues.

4. Conditions spécifiques aux acomptes :

4.1. Acompte non remboursable :
Les acomptes versés à la réservation sont strictement non remboursables et ne peuvent donner lieu à un avoir.

5. Force Majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que définis par la jurisprudence française.
À titre d’exemple :

• Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre, etc.) ;
• Pandémies ou épidémies déclarées par les autorités sanitaires ;
• Actes de terrorisme ;
• Grèves ou lock-out ;
• Coupures prolongées d’eau ou d’électricité ;
• Décisions gouvernementales restreignant l’activité ;
• Accidents graves empêchant la réalisation de la prestation.

⚠ Liste non exhaustive : Toute situation imprévue et incontrôlable empêchant l’exécution de la prestation pourra être considérée comme un cas de force majeure.

Prolongement des avoirs :
Les avoirs émis sont valables 6 mois. À titre exceptionnel, en cas de force majeure dûment justifiée et après échange entre le Prestataire et le Client, leur validité pourra être prolongée.

Modification et report des réservations

Toute réservation d’atelier est ferme et définitive. La date choisie lors de la réservation ne peut être modifiée, sauf en cas de force majeure avec justificatif valide, sous réserve d’acceptation par le Prestataire.

Toute demande de modification hors cas de force majeure pourra être acceptée sous réserve de disponibilité et entraînera des frais de modification équivalents à 30 % du montant de l’atelier.

Cette demande doit être formulée au moins 15 jours avant la date prévue de l’atelier. Passé ce délai, aucune modification ne sera possible et l’atelier sera considéré comme perdu.

Il est toutefois possible de transférer la réservation à une autre personne (remplaçant), sans frais supplémentaires, en informant le Prestataire au moins 48h avant l’atelier.

ARTICLE 6 – Fourniture des Prestations

ARTICLE 6 – Fourniture des Prestations

1. Modalités de fourniture :
   Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
   • Ateliers de cuisine et pâtisserie en présentiel :
     Les ingrédients nécessaires à la réalisation des recettes sont inclus dans le prix. Le Prestataire peut se déplacer à domicile sur demande, sous réserve de l’établissement d’un devis.
   • Autres prestations personnalisées :
     Les conditions spécifiques de fourniture seront définies dans le devis accepté par le Client.
2. Lieu et date de fourniture :
   Les Services seront fournis à la date et au lieu spécifiés lors de la commande, sous réserve de validation définitive par le Prestataire.
   • L’adresse de l’atelier ou tout autre lieu de prestation sera précisée dans l’email de confirmation de commande.
3. Obligation de moyens :
   Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans les délais convenus. Cette obligation reste une obligation de moyens et non de résultat.
4. Défaut de fourniture des Services :
   Cette clause ne s’applique pas :
   • Aux cas où l’atelier est annulé par le Prestataire pour cause de force majeure (voir ARTICLE 5 – Annulations commande et Force Majeure).
   • Aux cas où le minimum de participants requis n’est pas atteint (voir ARTICLE 5 – Annulations commande et Force Majeure).

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans les 48 heures suivant la date prévue, et si ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure ou à un manquement du Client :

• Le Client pourra demander la résolution de la vente par écrit, conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.
• En cas de résolution, un avoir de 100 % du montant payé sera émis, valable 6 mois pour effectuer une nouvelle réservation.
• Aucun remboursement ne sera effectué.

Exclusions :
Aucun avoir ne sera émis si le retard ou l’impossibilité de fournir les Services est dû :

• À un cas de force majeure tel que défini dans les présentes CGV ;
• À une erreur ou un manquement du Client (par exemple, informations erronées ou incomplètes fournies lors de la commande).

5. Conditions particulières :
   • Toute demande particulière (intolérances alimentaires, régimes spécifiques, autres exigences) doit être signalée par écrit au moment de la réservation, et au plus tard 15 jours avant la prestation, à l’adresse suivante : contact@lesateliersdebarbara.com.
   • Le Prestataire fera tout son possible pour s’adapter aux demandes du Client. Toutefois :
     • Si une seule personne est concernée par une intolérance ou un régime spécifique, un menu adapté ne sera pas automatiquement proposé. Une prestation spécifique pourra être envisagée sur demande, et fera l’objet d’un devis supplémentaire.
     • Toute adaptation demandée pour plusieurs participants pourra entraîner des frais additionnels, qui seront communiqués au Client avant validation.
   • À défaut de notification dans les délais précisés (15 jours avant la prestation), aucune modification de menu ou d’organisation ne pourra être garantie. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute modification tardive.
6. Réclamations du Client :
   • À défaut de réserves ou réclamations émises expressément par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, tant en quantité qu’en qualité.
   • Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Services pour adresser toute réclamation par email à : contact@lesateliersdebarbara.com. Les réclamations doivent être accompagnées de justificatifs précis (photos, détails du défaut, etc.).
   • Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai ou sans justificatifs ne pourra être acceptée.
   • Le Prestataire s’engage à corriger ou remplacer les Services concernés par un défaut de conformité, dans les meilleurs délais, sans frais pour le Client, sous réserve que le défaut soit dûment prouvé.

ARTICLE 7 – Location de l’atelier

1. Conditions générales de location :
   La location de l’atelier est strictement réservée aux professionnels. Les modalités de location peuvent être ponctuelles ou récurrentes et nécessitent dans tous les cas :
   • La signature d’un devis par le Client.
   • L’acceptation des présentes CGV.
2. Modalités de location :

2.1. Location ponctuelle :

• Applicable pour une réunion, un atelier de cuisine ou tout autre usage ponctuel.
• Un devis devra être signé par le Client avant la mise à disposition de l’atelier.

2.2. Location récurrente :

• Un contrat sera établi pour toute location récurrente de l’atelier.
• Le contrat inclura la remise d’un double de clé, placé dans une boîte à clés sécurisée à l’extérieur de l’atelier.
• Le Client devra fournir une attestation de responsabilité civile avant la remise des clés et le début de la location.
• Les frais de rédaction du contrat seront à la charge du Client.

3. Responsabilité en cas de dommage :
   En cas de dommage causé à l’atelier ou au matériel pendant la location, le Client reconnaît que son assurance professionnelle prendra en charge tous les frais de réparation ou de remplacement.
4. Respect du voisinage :
   Le respect du voisinage est impératif. Le Client s’engage à limiter toute nuisance sonore ou autre désagrément, notamment en cas de tapage diurne ou nocturne.
   • Frais supplémentaires : En cas de problème de voisinage, les frais supplémentaires engendrés seront à la charge du Client.
   • Résiliation en cas de non-respect : Pour les locations récurrentes, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de location sans indemnisation, en cas de non-respect des règles de voisinage.
5. Obligations du Client lors de la location :
   Le Client s’engage à respecter les conditions suivantes :
   • Rendre l’atelier rangé, avec le matériel dans les dispositions trouvées à leur arrivée.
   • Effectuer le ménage de l’espace utilisé, à l’exception du sol.
   • Vider les poubelles en les déposant à l’extérieur dans les conteneurs prévus à cet effet.
   • En cas de location récurrente, remettre les clés dans la boîte à clés après chaque utilisation.
6. Consommables inclus :
   L’usage du café et du thé est compris dans la location. Toutefois, en cas de consommation excessive (plus de 3 cafés/personne), un supplément pourra être facturé au Client.
7. Surveillance des lieux :
   Une caméra de surveillance sera en fonction pendant la durée de la location pour :
   • Surveiller l’accès à la porte et à la partie épicerie.
   • Prévenir toute intrusion ou dommage.

ARTICLE 8 – Conditions spécifiques pour les ateliers en ligne et privatisés

1. Mail récapitulatif (pour ateliers privatisés) :
   Pour chaque prestation privatisée, un mail récapitulatif sera envoyé au Client, reprenant tous les éléments convenus lors des échanges. Ce mail fera office de confirmation officielle et contiendra les informations suivantes :
   • Le nombre de participants.
   • Le lieu de déroulement de l’atelier.
   • La thématique choisie par le Client.
   • L’éventuelle animation sélectionnée.
   • Le choix du dessert.
   • Les éventuelles intolérances alimentaires ou régimes spécifiques.
   • Tout autre élément spécifique convenu avec le Client.

Validation par le Client :
Le Client devra confirmer par retour de mail que le récapitulatif est conforme à ses attentes. Cette confirmation sera considérée comme un engagement contractuel.

2. Retards :

2.1. Conditions pour les ateliers réservés en ligne :

• L’horaire précis est communiqué lors de la réservation sur le site internet et rappelé par email quelques jours avant l’atelier.
• Tolérance de retard :
  • Un retard de 10 minutes maximum est toléré si le Prestataire a été prévenu à l’avance. Passé ce délai, l’atelier débutera sans attendre.
  • Si le retard dépasse 10 minutes, même si le Prestataire a été prévenu, l’atelier sera considéré comme perdu, sans possibilité de remboursement ni d’avoir.
• Retard non signalé :
  • Si le Client ne prévient pas le Prestataire avant l’heure de début prévue, l’accès sera refusé, et l’atelier sera systématiquement considéré comme perdu, sans possibilité de remboursement ni d’avoir.

2.2. Conditions pour les ateliers privatisés :

• L’horaire convenu pour la prestation privatisée sera précisé dans le mail récapitulatif.
• Respect de l’horaire :
  • En cas de retard du Client, des frais supplémentaires pourront être appliqués conformément aux échanges préalables.
  • Si le retard dépasse l’horaire prévu dans le devis, chaque demi-heure entamée pourra être facturée en supplément, selon le tarif précisé dans le devis.
  • En cas de retard significatif, le Prestataire se réserve le droit de réduire la durée de la prestation afin de respecter ses engagements envers d’autres clients.
  • Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé en cas de retard.

3. Langue des ateliers (applicable à tous les ateliers) :
   • Les ateliers se déroulent par défaut en langue française.
   • Sur demande, il est possible d’organiser un atelier en anglais. Cette prestation nécessitera un devis spécifique et entraînera un supplément facturé.
4. Thématiques et modifications des ateliers (applicable à tous les ateliers) :
   • Les ateliers proposés sont récurrents et adaptés aux produits de saison.
   • Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de supprimer un atelier, notamment en cas de :
     • Indisponibilité des produits nécessaires.
     • Imprévus logistiques ou organisationnels.
   • Les Clients concernés seront informés de tout changement dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – Données personnelles

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.lesateliersdebarbara.com sont les suivantes :

• Ouverture de compte : Lors de la création d’un compte Client ou utilisateur, les informations suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Paiement : Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client sont collectées et traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage exclusif du Prestataire et de ses éventuels collaborateurs dans le cadre de l’exécution des prestations.

• Responsable de traitement : Le responsable du traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

9.3 Limitation du traitement

Les données à caractère personnel ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

• Exécution des prestations de services commandées par le Client.
• Gestion des comptes Clients et des commandes.

Aucune utilisation publicitaire ou marketing des données n’est effectuée, sauf accord exprès du Client.

9.4 Durée de conservation des données

Les données collectées seront conservées pendant un délai de 5 ans, correspondant à la période de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques et physiques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin de protéger contre les altérations, destructions ou accès non autorisés.
Limitation : Bien que le Prestataire s’engage à la sécurisation des données, il est rappelé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé. Par conséquent, le Prestataire ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions ou du stockage des données

9.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les Clients et utilisateurs du site www.lesateliersdebarbara.com disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• Droit d’accès : Connaître les données personnelles détenues par le Prestataire.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction des données inexactes.
• Droit à la portabilité : Obtenir les données personnelles dans un format structuré, lisible, ou demander leur transmission à un autre prestataire.
• Droit d’opposition : S’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.
• Droit de suppression : Supprimer les données personnelles ou demander la suppression du compte.

9.7 Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés, sous réserve qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, par demande écrite :

• Par email : contact@lesateliersdebarbara.com
• Par courrier : 37 allée des verdiers 45160 Olivet

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus, le Prestataire devra justifier sa décision. Le Client pourra, en cas de refus non justifié ou d’absence de réponse, introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS
• Site internet : www.cnil.fr

9.8 Communications et désabonnement

Le Client peut être invité à donner son accord pour recevoir des communications à caractère informatif ou publicitaire de la part du Prestataire.

• Cet accord peut être retiré à tout moment en :
  • Contactant le Prestataire aux coordonnées ci-dessus.
  • Suivant le lien de désabonnement présent dans chaque email.

Consentement pour le marketing :
Lors de la commande, le consentement pour recevoir des emails à caractère informatif ou publicitaire est recueilli via une case à cocher.

• Le Client peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque email marketing ou en contactant le Prestataire par écrit.

ARTICLE 10 – Responsabilité du Client

1. Responsabilité générale du Client :
   Le Client est responsable des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer :
   • Lors des ateliers en présentiel ou en visioconférence.
   • Lors de la location de l’atelier.
2. Responsabilité en cas de casse ou détérioration du matériel :
   • Le Client est responsable de toute casse, détérioration ou mauvais usage des matériels, équipements ou installations fournis par le Prestataire ou mis à disposition lors des ateliers (qu’ils soient collectifs, privatisés ou en visioconférence) ou lors de la location de l’atelier.
   • Engagement du Client :
     • Le Client s’engage à assumer les frais de réparation ou de remplacement des éléments endommagés, que ce soit personnellement ou via son assurance responsabilité civile.
   • Cette responsabilité s’applique à chaque utilisation des services ou des locaux mis à disposition par Les Ateliers de Barbara.
3. Responsabilité en cas de dommages corporels causés au Prestataire :
   • En cas de blessure ou dommage corporel causé au Prestataire par le Client, de manière accidentelle ou intentionnelle, le Client est tenu pour responsable des conséquences de cet acte.
   • Engagement du Client :
     • Le Client s’engage à couvrir les frais médicaux, les indemnités, ainsi que tout autre dommage direct ou indirect résultant de cette blessure, soit personnellement, soit via son assurance responsabilité civile.
   • Le Prestataire se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour obtenir réparation, y compris la saisie des juridictions compétentes.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

1. Propriété du contenu :
   Le contenu du site lesateliersdebarbara.com, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels et autres éléments, est la propriété exclusive du Vendeur (Les Ateliers de Barbara) et de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
2. Interdiction de reproduction :
   Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ce contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
3. Sanctions en cas de violation :
   Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Licence limitée pour usage personnel :
   L’utilisation des services et du site est accordée sous une licence limitée, non exclusive et révocable, permettant uniquement un usage personnel et non commercial du contenu.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

1. Droit applicable :
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français.
2. Langue officielle :
   Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
   • En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte rédigé en français fera foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.
3. Tribunaux compétents :
   Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 13 – Litiges

1. Réclamations auprès du Prestataire :
   En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le service clientèle du Prestataire à l’adresse suivante :
   • Adresse postale : 37 allée des Verdiers, 45160 Olivet
   • Adresse email : contact@lesateliersdebarbara.com
2. MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

1. Modes alternatifs de règlement des différends :
   Le Client peut également recourir à d’autres modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, par exemple).
2. Règlement en ligne des litiges (RLL) :
   Le Client est informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante :
   https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
3. Tribunal compétent :
   Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV n’auraient pas trouvé de solution amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
   • Si aucune juridiction particulière n’est imposée par la loi, le Tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire (Tribunal d’Orléans).

ARTICLE 14 – Droit de rétractation

1. Absence de droit de rétractation pour les services de loisirs :
   Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
   • Les prestations proposées par Les Ateliers de Barbara, incluant les ateliers de cuisine, les ateliers privatisés et les locations d’espace, entrent dans cette catégorie et ne sont donc pas éligibles au droit de rétractation.
2. Absence de droit de rétractation pour les ebooks :
   • Les ebooks proposés à la vente sur le site sont considérés comme des contenus numériques fournis immédiatement après la validation de la commande.
   • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé, avec l’accord exprès du Client.
   • Lors de l’achat d’un ebook, le Client renonce explicitement à son droit de rétractation en validant la commande.
3. Commande définitive :
   En conséquence, tout contrat est considéré comme définitivement conclu dès la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées dans les présentes CGV.

ARTICLE 15 – Responsabilité du Prestataire

1. Garantie légale :
   Conformément aux dispositions légales, le Prestataire garantit le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés, sans paiement complémentaire.
2. Responsabilité limitée :
   • Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant :
     • D’une mauvaise utilisation des Services ou produits fournis.
     • D’une utilisation non conforme aux instructions fournies.
     • De la négligence ou d’un manquement du Client.
   • Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects liés à la prestation, tels que :
     • Perte de profit.
     • Perte de chance.
     • Dommages ou frais supplémentaires résultant de l’utilisation des Services.

3. Force majeure :
   Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française et précisé à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
4. Conformité des Services :
   • Les Services fournis par le Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
   • Responsabilité du Client :
     • En cas d’utilisation des Services en dehors du territoire français, il appartient au Client de vérifier leur conformité avec la législation locale, le Client étant seul responsable du choix des Services demandés.
   • La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services sont fournis.
5. Assurance :
   • Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant les dommages corporels et matériels qui pourraient survenir dans le cadre de la fourniture des Services.
6. Limitation de responsabilité :
   • En cas de mise en cause de la responsabilité du Prestataire, quel que soit le fondement juridique, le montant des indemnités dues au Client ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.

ARTICLE 16 – Réclamations

1. Délai de réclamation :
   Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la date de l’atelier ou de la prestation initialement prévue pour formuler toute réclamation relative aux Services fournis par le Prestataire.
2. Modalités de réclamation :
   • Toute réclamation doit être formulée par écrit et envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesateliersdebarbara.com.
   • La réclamation doit inclure :
     • Une description précise du préjudice ou du défaut constaté.
     • Tous les justificatifs nécessaires (par exemple, photos, copies de courriers, etc.). Les réclamations ne remplissant pas cette condition ne seront pas prises en compte.

3. Exclusion des réclamations tardives :
   Passé le délai de 48 heures, aucune réclamation ne pourra être acceptée, et les Services seront réputés conformes et acceptés sans réserve par le Client.
4. Engagement du Prestataire :
   • Le Prestataire s’engage à traiter les réclamations reçues dans les plus brefs délais et à fournir une réponse au Client dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
   • Si la réclamation est jugée justifiée, le Prestataire proposera une solution adaptée, telle que :
     • La correction du défaut constaté.
     • La fourniture d’un avoir.
     • Tout autre arrangement amiable convenu avec le Client.

ARTICLE 17 – Clause de non-concurrence et d’utilisation abusive

• Les recettes, techniques, et contenus transmis lors des ateliers ou dans les ebooks sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
• Utilisation personnelle uniquement : Le Client s’engage à utiliser ces contenus exclusivement dans un cadre personnel et non commercial.
• Interdiction commerciale : Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation des recettes ou techniques enseignées à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.
• En cas de violation de cette clause, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client en justice et de réclamer des dommages-intérêts.

ARTICLE 18 – Engagements environnementaux

• Le Prestataire s’engage à adopter des pratiques écoresponsables dans le cadre de ses activités, notamment :
  • Tri des déchets : Mise en place d’un tri systématique des déchets produits lors des ateliers.
  • Compost : Recyclage des déchets organiques pour réduire l’impact environnemental.
  • Respect des saisons : Utilisation prioritaire de produits de saison dans les recettes proposées.
• Le Client est invité à participer à ces initiatives lors des ateliers en respectant les consignes de tri et en favorisant une consommation responsable.

ARTICLE 19 – Modifications des CGV

• Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, selon les besoins de son activité et les évolutions réglementaires.
• Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne sur le site www.lesateliersdebarbara.com.
• Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les commandes effectuées auprès du Prestataire. La version des CGV applicable est celle en vigueur au jour de l’exécution des prestations et non celle en vigueur au moment de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV disponibles en permanence sur le site www.lesateliersdebarbara.com et les accepter sans réserve. Toute modification des CGV sera publiée sur le site et considérée comme acceptée par le Client, sauf opposition expresse et écrite de sa part avant la date d’exécution de la prestation. »