CGV - Les ateliers de Barbara

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services et produits suivants :

Ateliers de cuisine et de pâtisserie, en présentiel sur l’agglomération orléanaise, à domicile ou en visioconférence.
Les ateliers pour particuliers (hors devis) sont réservables directement et uniquement via le site www.lesateliersdebarbara.com.
Les ateliers privatisés pour particuliers (anniversaires enfants ou adultes, enterrements de vie de jeune fille ou de garçon, ou tout autre événement privé) sont accessibles uniquement sur devis.
Les ateliers de team building et les ateliers privatisés pour entreprises, associations, collectivités, comités sociaux et économiques (CSE), centres de loisirs et commerces, accessibles uniquement sur devis.
Les animations proposées en option sur un atelier (olympiades culinaires, panier mystère, tables musicales, dégustation à l’aveugle, escape game culinaire ou toute autre animation), accessibles uniquement sur devis.
Les conventions de partenariat conclues avec un comité social et économique ou une entreprise, ouvrant des avantages à leurs bénéficiaires sur le catalogue public.
Location de l’atelier pour des réunions, séminaires ou ateliers culinaires, réservée exclusivement aux professionnels et disponible uniquement sur devis.
Cartes cadeaux permettant de réserver des ateliers via le site www.lesateliersdebarbara.com.
Produits alimentaires et ustensiles de cuisine et de pâtisserie, vendus sur place à l’atelier.
Vente d’e-books relatifs à la cuisine et à la pâtisserie via le site www.lesateliersdebarbara.com.

Ces services et produits sont proposés par le Prestataire aux clients non professionnels et professionnels (ci-après « les Clients » ou « le Client »).

Les caractéristiques principales des Services et Produits sont présentées sur le site www.lesateliersdebarbara.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service ou d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lesateliersdebarbara.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ou en ayant signé un devis et les CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Les Ateliers de Barbara, SASU au capital social de 500 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 909 501 801, 37 allée des Verdiers, 45160 Olivet. Courriel : contact@lesateliersdebarbara.com. Téléphone : 06 95 77 21 45.

ARTICLE 2 — Prix

2.1. Tarifs des services et produits. Les Services et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lesateliersdebarbara.com au moment de l’enregistrement de la commande par le Prestataire, ou, pour les prestations sur devis, aux tarifs de la grille tarifaire en vigueur à la date du devis. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

2.2. Réductions éventuelles. Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Prestataire, lesquelles sont indiquées sur le site ou mentionnées dans les offres promotionnelles en cours. Ces réductions ne sont applicables que dans les conditions mentionnées et pendant leur période de validité. Sauf mention contraire expresse, les réductions ne sont pas cumulables entre elles.

2.3. Codes promotionnels réservés. Certains codes promotionnels sont réservés à un public déterminé : salariés d’une entreprise partenaire, bénéficiaires d’un comité social et économique, ou toute autre catégorie précisée lors de l’attribution du code.

L’utilisation d’un tel code par une personne qui n’appartient pas à ce public ne constitue pas une commande valable au tarif appliqué. Le Prestataire invite alors le Client à régler la différence entre le tarif remisé et le tarif public en vigueur, avant la date de la prestation. À défaut de régularisation dans le délai indiqué, la réservation est annulée et les sommes versées sont restituées au Client, déduction faite des frais de transaction retenus par la plateforme de paiement, sans autre indemnité de part ni d’autre.

Le Prestataire se réserve le droit de désactiver à tout moment un code dont l’usage s’écarte du public auquel il était destiné.

2.4. Prestations au forfait. Certaines prestations sont facturées au forfait, pour un nombre de places déterminé indiqué au devis. Le forfait est dû en totalité quel que soit le nombre de participants effectivement présents, y compris lorsque le groupe est moins nombreux que le nombre de places couvertes.

Au-delà du nombre de places comprises dans le forfait, chaque participant supplémentaire est facturé à l’unité, au tarif indiqué au devis, dans la limite de la capacité d’accueil de l’atelier.

Certaines formules sont plafonnées à la capacité de la salle et n’admettent aucune place supplémentaire. Cette limite est précisée au devis.

2.5. Devis personnalisés. Pour les prestations accessibles sur devis, un devis personnalisé est émis. Ce devis prévaut sur les tarifs figurant sur le site.

2.6. Révision des prix. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix en cas de variation des taux de TVA, d’erreur manifeste ou de tout autre changement réglementaire impactant les tarifs. Les prix confirmés dans un devis signé restent fermes.

2.7. Facturation et confirmation. Pour les professionnels, comités et collectivités : une facture détaillée est émise et envoyée par courriel. Pour les particuliers : un récapitulatif de commande automatique est envoyé par courriel à la validation de la réservation.

ARTICLE 3 — Commandes

3.1. Sélection et commande. Le Client peut commander sur le site www.lesateliersdebarbara.com des ateliers de cuisine, des e-books, et des cartes cadeaux. Le Client choisit la formule souhaitée, indique le nombre de participants, puis valide son panier avec le paiement. Une fois la commande validée, un courriel de confirmation de commande et de paiement est envoyé automatiquement.

3.2. Contrat de vente à distance. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix, ou validation d’un devis signé pour les prestations concernées.

3.3. Commandes nécessitant un devis. Pour les commandes nécessitant un devis (entreprises, associations, collectivités, comités sociaux et économiques, ou prestations personnalisées), les modalités de validation et de paiement sont les suivantes :

Particuliers : la date de la prestation est confirmée dès réception du devis signé et du règlement total.
Entreprises et comités sociaux et économiques : un acompte de 50 % est demandé à la validation du devis ; le solde est exigible au plus tard 15 jours avant la prestation. Pour toute demande formulée dans les 15 jours précédant la prestation, le règlement total est exigé à la validation du devis.
Collectivités et entreprises publiques : la réservation de la date est effective dès réception du règlement total.

Aucune prestation privatisée n’est réalisée sans règlement intégral préalable, qu’il s’agisse d’un règlement comptant pour les particuliers ou d’un acompte suivi du solde pour les professionnels.

3.4. Nombre définitif de participants.

Pour les ateliers privatisés destinés aux particuliers (anniversaires, événements privés), le nombre définitif de participants est arrêté à la validation du devis.
Pour les entreprises, collectivités et comités sociaux et économiques, le nombre définitif de participants est confirmé au plus tard 15 jours avant la prestation, avant l’envoi de la facture de solde.
Passé ces délais, toute modification doit être discutée avec le Prestataire pour ajuster les modalités et, si nécessaire, les tarifs correspondants. Une diminution du nombre de participants ne donne lieu à aucun remboursement lorsque la prestation est facturée au forfait.

3.5. Conditions spécifiques aux cartes cadeaux. Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat, pour effectuer une réservation, et non pour participer à l’atelier. Elles sont non nominatives et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant.

Commandes de fin d’année. Les cartes cadeaux commandées en fin d’année en vue des fêtes sont activées au 25 décembre : le délai de 6 mois court à compter de cette date, quelle que soit la date d’achat.

Perte, vol ou transmission. Les cartes cadeaux étant non nominatives, toute personne détenant le code peut l’utiliser. Le Prestataire n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de transmission du code à un tiers. Une carte utilisée l’est définitivement : aucun duplicata, aucune restitution du montant ni aucune nouvelle carte ne peut être délivrée.

Une fois la validité expirée, une réactivation exceptionnelle peut être envisagée, sous réserve d’acceptation par le Prestataire, avec des frais de gestion :

jusqu’à 2 mois après expiration : 30 % du montant de la carte cadeau ;
de 2 mois et 1 jour à 4 mois : 50 % du montant de la carte cadeau.

Toute carte cadeau réactivée est valable 1 mois maximum à compter de la date de réactivation. Passé un délai de 4 mois après expiration, la carte cadeau est définitivement périmée : aucune utilisation, prolongation ou contrepartie ne peut être accordée.

3.6. E-books — format et compatibilité. Les e-books sont fournis au format PDF, lisible sur ordinateur, tablette, liseuse et téléphone au moyen de tout logiciel de lecture de PDF. Ils ne comportent aucune mesure technique de protection restreignant leur lecture. Le lien de téléchargement est transmis par courriel immédiatement après le paiement ; il appartient au Client de télécharger et de conserver le fichier. Aucune autre version, aucun autre format et aucune impression papier ne sont fournis.

3.7. Refus de commande. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 — Conditions de paiement

4.1. Modes de paiement acceptés. Pour les ateliers réservables sur le site, les cartes cadeaux et les e-books : paiement par carte bancaire via Stripe. Pour les ateliers privatisés (particuliers et professionnels) : paiement par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire. Pour les produits alimentaires et les ustensiles achetés sur place : le paiement s’effectue par carte bancaire ou en espèces.

4.2. Exigence de paiement comptant. Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la passation de la commande, ou selon les modalités définies dans le devis. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

4.3. Sécurité des données. Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon le protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Stripe).

4.4. Modalités pour les professionnels, comités et collectivités. Un devis est systématiquement émis avant toute commande. Un acompte de 50 % est requis à la validation du devis, le solde étant exigible au plus tard 15 jours avant la prestation. Si la commande est passée dans les 15 jours précédant la prestation, le règlement total est exigé à la validation du devis. Le paiement se fait par lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire.

4.5. Défaut de règlement du solde. À défaut de règlement du solde au plus tard 4 jours avant la date de la prestation, celle-ci ne peut avoir lieu. Le solde reste dû dans son intégralité et l’acompte versé demeure acquis au Prestataire, les denrées ayant été commandées et le créneau immobilisé.

Il ne peut en être autrement que si des modalités de règlement différentes ont été convenues par écrit entre les deux parties avant la prestation. Aucun report de paiement annoncé unilatéralement par le Client, quelle qu’en soit la raison, ne dispense du respect des délais prévus au devis.

4.6. Modalités pour les particuliers (prestations personnalisées). Toute commande fait l’objet d’un devis à valider. La totalité du montant indiqué sur le devis doit être réglée pour confirmer la réservation et bloquer la date. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien Stripe.

4.7. Refus des règlements par chèque. Le Prestataire n’accepte pas les paiements par chèque, sauf dérogation exceptionnelle accordée par écrit.

4.8. Retard de paiement entre professionnels. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

4.9. Non-paiement. Le Prestataire n’est pas tenu de fournir les Services commandés si le Client ne règle pas l’intégralité du prix dans les conditions définies ci-dessus.

ARTICLE 5 — Annulations et force majeure

5.1. Annulation par le Client, uniquement en cas de force majeure. Le Client ne peut annuler sa commande qu’en cas de force majeure, par exemple une maladie ou un accident rendant impossible la participation à l’atelier. Le Client doit fournir un justificatif officiel (certificat médical, document d’autorité). Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser le motif invoqué après examen des justificatifs.

5.2. Délais et avoirs en cas de force majeure reconnue.

Plus de 15 jours avant la prestation : un avoir de 100 % du montant payé est émis, valable 6 mois pour effectuer une nouvelle réservation.
Entre 15 et 7 jours avant la prestation : un avoir de 50 % du montant payé est émis, valable 6 mois.
Moins de 7 jours avant la prestation : aucun avoir ni remboursement, sauf décision exceptionnelle du Prestataire.

Important. Lorsque l’atelier est déjà confirmé (nombre minimum de participants atteint) et que l’annulation d’un Client, même pour cas de force majeure, fait passer le nombre de participants sous le seuil minimum et rend impossible le maintien de l’atelier, aucun avoir n’est émis, même sur justificatif, et le Client perd l’intégralité des sommes versées.

5.3. Annulations hors cas de force majeure. Toute annulation qui ne relève pas d’un cas de force majeure, ou pour laquelle aucun justificatif valable n’est fourni, entraîne la perte totale des sommes versées. Aucun avoir ni remboursement n’est accordé.

5.4. Nombre minimum de participants requis pour confirmer un atelier. Les ateliers ne sont confirmés qu’à partir d’un minimum de 6 participants pour la plupart des ateliers, ou de 4 participants pour certains ateliers spécifiques. Le minimum applicable est indiqué sur la fiche de l’atelier concerné.

Si ce minimum n’est pas atteint entre 15 et 5 jours avant la date prévue, le Prestataire contacte les participants pour leur proposer une solution. Un avoir de 100 % du montant total payé, valable 6 mois, est alors émis pour effectuer une nouvelle réservation. Aucun remboursement n’est effectué.

Ce minimum ne s’applique pas aux prestations facturées au forfait, pour lesquelles le forfait reste dû quel que soit le nombre de participants.

5.5. Annulations par le Prestataire.

Force majeure. Si l’annulation est due à un cas de force majeure affectant le Prestataire, un avoir de 100 % du montant total payé est émis, valable 6 mois. Aucun remboursement n’est accordé.
Causes indépendantes de sa volonté (coupure d’électricité, catastrophe naturelle, pandémie) : un avoir de 100 % du montant total payé est émis, valable 6 mois. Aucun remboursement n’est accordé.
Comportement inapproprié. En cas de comportement irrespectueux ou perturbateur, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation, y compris la veille ou le jour de l’atelier. Aucun avoir ni remboursement n’est accordé et les sommes versées sont perdues.

5.6. Acomptes. Les acomptes versés à la réservation sont strictement non remboursables et ne peuvent donner lieu à un avoir.

5.7. Définition de la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que définis par la jurisprudence française : catastrophes naturelles, pandémies ou épidémies déclarées par les autorités sanitaires, actes de terrorisme, grèves ou lock-out, coupures prolongées d’eau ou d’électricité, décisions gouvernementales restreignant l’activité, accidents graves empêchant la réalisation de la prestation. Cette liste n’est pas exhaustive.

5.8. Prolongement des avoirs. Les avoirs émis sont valables 6 mois. À titre exceptionnel, en cas de force majeure dûment justifiée et après échange entre le Prestataire et le Client, leur validité peut être prolongée.

5.9. Modification et report des réservations. Toute réservation d’atelier est ferme et définitive. La date choisie lors de la réservation ne peut être modifiée, sauf en cas de force majeure dûment justifiée et sous réserve d’acceptation expresse par le Prestataire.

Hors cas de force majeure, une demande de report peut être acceptée jusqu’à 15 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité, et entraîne des frais de modification équivalents à 30 % du montant de l’atelier. Passé ce délai de 15 jours, aucune modification ou report n’est accepté, même payant, et l’atelier est considéré comme définitivement perdu.

Il reste possible de transférer la réservation à une autre personne, sans frais, en informant le Prestataire au moins 48 heures avant l’atelier.

ARTICLE 6 — Fourniture des prestations

6.1. Modalités de fourniture. Les ingrédients nécessaires à la réalisation des recettes sont inclus dans le prix des ateliers de cuisine et de pâtisserie en présentiel. Le Prestataire peut se déplacer dans les locaux du Client ou à domicile sur demande, sous réserve de l’établissement d’un devis ; les frais de déplacement et de transport du matériel sont facturés en supplément et la faisabilité de la prestation dépend de l’équipement de la cuisine mise à disposition.

6.2. Lieu et date. Les Services sont fournis à la date et au lieu spécifiés lors de la commande, sous réserve de validation définitive par le Prestataire. L’adresse est précisée dans le courriel de confirmation.

6.3. Obligation de moyens. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services dans les délais convenus. Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat.

6.4. Défaut de fourniture des services. Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans les 48 heures suivant la date prévue, et si ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure ou à un manquement du Client, le Client peut demander la résolution de la vente par écrit, conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. En cas de résolution, un avoir de 100 % du montant payé est émis, valable 6 mois. Aucun avoir n’est émis si le retard ou l’impossibilité de fournir les Services est dû à un cas de force majeure ou à une erreur ou un manquement du Client. Cette clause ne s’applique pas aux annulations pour force majeure ni aux cas où le minimum de participants n’est pas atteint, régis par l’article 5.

6.5. Intolérances, allergies et régimes particuliers. Toute intolérance, allergie ou demande de régime particulier doit être signalée par écrit à contact@lesateliersdebarbara.com, au moment de la réservation et au plus tard 15 jours avant la prestation.

Ateliers réservables en ligne. Ces ateliers suivent un menu commun à l’ensemble des participants, arrêté à l’avance. Le Prestataire ne peut ni adapter le menu, ni proposer de substitution, ni garantir l’absence d’un allergène donné. Un Client concerné par une intolérance, une allergie ou un régime particulier doit s’orienter vers un atelier privatisé, seule formule permettant une adaptation du menu. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une participation à un atelier réservable en ligne malgré cette impossibilité.

Ateliers privatisés. Le Prestataire adapte le menu dans la mesure du possible et dans le respect de la thématique choisie. Certaines thématiques ne se prêtent pas à toutes les adaptations ; le Prestataire en informe alors le Client, qui peut choisir une autre thématique. Un supplément peut être facturé selon la nature et le nombre des demandes ; son montant est communiqué au Client et validé par lui avant la prestation.

Dans tous les cas, les ateliers se déroulent dans une cuisine où sont manipulés de nombreux ingrédients, parmi lesquels des allergènes majeurs. Malgré le soin apporté, le risque de contamination croisée ne peut être exclu. Il appartient au Client d’apprécier, au regard de sa situation, l’opportunité de sa participation.

À défaut de notification dans le délai de 15 jours, aucune modification de menu ou d’organisation ne peut être garantie et le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande tardive.

6.6. Réclamations. À défaut de réserves ou réclamations émises expressément lors de la réception des Services, ceux-ci sont réputés conformes à la commande, tant en quantité qu’en qualité. Les modalités de réclamation figurent à l’article 18.

ARTICLE 7 — Ateliers enfants et participants mineurs

7.1. Âge et encadrement. Les ateliers destinés aux enfants sont proposés par tranche d’âge, précisée sur la fiche de chaque atelier. L’inscription d’un enfant hors de la tranche d’âge annoncée est soumise à l’accord préalable du Prestataire.

7.2. Responsabilité et autorisation. L’inscription d’un mineur est effectuée par un représentant légal, qui reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter au nom du mineur. Le représentant légal communique au Prestataire un numéro de téléphone joignable pendant toute la durée de l’atelier.

7.3. Dépose et reprise. L’enfant est confié au Prestataire à l’heure de début de l’atelier et repris à l’heure de fin annoncée. La responsabilité du Prestataire ne s’exerce que pendant la durée de l’atelier et dans l’enceinte de celui-ci.

7.4. Ateliers parent-enfant. Ces ateliers supposent la présence d’un adulte accompagnant par enfant pendant toute la durée de la séance. L’adulte accompagnant demeure responsable de l’enfant qu’il accompagne.

7.5. Anniversaires enfants. La présence d’au moins un des parents organisateurs est obligatoire pendant toute la durée de la prestation. Le tarif est un forfait pour un nombre d’enfants déterminé, dû quel que soit le nombre d’enfants présents, dans les conditions de l’article 2.4.

ARTICLE 8 — Location de l’atelier

8.1. Conditions générales. La location de l’atelier est strictement réservée aux professionnels. Les modalités peuvent être ponctuelles ou récurrentes et nécessitent dans tous les cas la signature d’un devis par le Client et l’acceptation des présentes CGV.

8.2. Location ponctuelle. Applicable pour une réunion, un atelier de cuisine ou tout autre usage ponctuel. Un devis doit être signé avant la mise à disposition de l’atelier.

8.3. Location récurrente. Un contrat est établi. Il inclut la remise d’un double de clé, placé dans une boîte à clés sécurisée à l’extérieur de l’atelier. Le Client fournit une attestation de responsabilité civile avant la remise des clés et le début de la location. Les frais de rédaction du contrat sont à la charge du Client.

8.4. Responsabilité en cas de dommage. En cas de dommage causé à l’atelier ou au matériel pendant la location, le Client reconnaît que son assurance professionnelle prend en charge tous les frais de réparation ou de remplacement.

8.5. Respect du voisinage. Le Client s’engage à limiter toute nuisance sonore ou autre désagrément. En cas de problème de voisinage, les frais supplémentaires engendrés sont à sa charge. Pour les locations récurrentes, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnisation en cas de non-respect des règles de voisinage.

8.6. Obligations du Client. Rendre l’atelier rangé, le matériel dans les dispositions trouvées à l’arrivée ; effectuer le ménage de l’espace utilisé, à l’exception du sol ; vider les poubelles dans les conteneurs extérieurs ; en cas de location récurrente, remettre les clés dans la boîte à clés après chaque utilisation.

8.7. Consommables inclus. L’usage du café et du thé est compris dans la location. En cas de consommation excessive (plus de 3 cafés par personne), un supplément peut être facturé.

8.8. Surveillance des lieux. Une caméra de surveillance est en fonction pendant la durée de la location, pour surveiller l’accès à la porte et à la partie épicerie et prévenir toute intrusion ou dommage.

ARTICLE 9 — Ateliers réservables en ligne et ateliers privatisés

9.1. Mail récapitulatif (ateliers privatisés). Pour chaque prestation privatisée, un courriel récapitulatif est envoyé au Client, reprenant les éléments convenus : nombre de participants, lieu, thématique choisie, animation éventuelle, choix du dessert, intolérances ou régimes spécifiques et tout autre élément convenu. Le Client confirme par retour de courriel que le récapitulatif est conforme à ses attentes. Cette confirmation vaut engagement contractuel.

9.2. Retards — ateliers réservables en ligne. L’horaire précis est communiqué lors de la réservation et rappelé par courriel quelques jours avant l’atelier. Le Client est tenu d’arriver au moins 10 minutes avant l’heure de début. Un retard de plus de 10 minutes, même signalé à l’avance, entraîne la perte de la participation sans remboursement ni avoir. Si le Client n’a pas prévenu avant l’heure prévue, l’accès est refusé et l’atelier perdu.

9.3. Retards — ateliers privatisés. L’horaire convenu est précisé dans le courriel récapitulatif. En cas de retard, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Si le retard conduit à dépasser l’horaire prévu au devis, chaque demi-heure entamée est facturée en supplément, selon le tarif précisé au devis. En cas de retard significatif, le Prestataire se réserve le droit de réduire la durée de la prestation afin de respecter ses engagements envers d’autres clients. Aucun remboursement ni avoir n’est accordé en cas de retard.

9.4. Majorations applicables aux prestations sur devis. Les majorations suivantes peuvent s’ajouter au prix de la prestation. Leur montant figure dans la grille tarifaire en vigueur et est repris au devis :

créneau débutant à partir de 19 heures ;
prestation le samedi matin ou après-midi ;
prestation le samedi soir, le dimanche ou un jour férié ;
chaque demi-heure supplémentaire entamée ;
atelier animé en anglais ;
adaptation à un régime particulier, dans les conditions de l’article 6.5 ;
déplacement dans les locaux du Client, dans les conditions de l’article 6.1.

9.5. Langue des ateliers. Les ateliers se déroulent par défaut en langue française. Sur demande, un atelier peut être organisé en anglais ; cette prestation fait l’objet d’un devis spécifique et entraîne un supplément facturé.

9.6. Thématiques et modifications. Les ateliers proposés sont récurrents et adaptés aux produits de saison. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de supprimer un atelier, notamment en cas d’indisponibilité des produits nécessaires ou d’imprévu logistique ou organisationnel. Les Clients concernés sont informés dans les meilleurs délais.

9.7. Boissons alcoolisées. Sauf mention expresse au devis, les boissons alcoolisées ne sont pas comprises dans le prix des prestations. Lorsque le Client apporte ses propres boissons alcoolisées, il en assume la responsabilité, veille à une consommation raisonnable et garantit qu’aucune n’est servie à un mineur.

9.8. Sécurité et bon déroulement de l’atelier. L’atelier se déroule dans une cuisine professionnelle, avec du matériel coupant et des sources de chaleur. Le respect des consignes de sécurité données par le Prestataire est impératif.

Le Prestataire se réserve le droit, sans remboursement ni avoir et sans contrepartie d’aucune sorte :

de refuser l’accès à l’atelier ou d’en exclure en cours de séance tout participant dont le comportement compromet sa sécurité ou celle des autres, notamment en cas d’état d’ébriété ou de consommation excessive ;
de mettre fin à l’atelier avant son terme lorsque les consignes de sécurité ne sont pas respectées, ou lorsque le comportement d’un ou plusieurs participants rend impossible la poursuite de la séance dans des conditions convenables.

Ces mesures s’appliquent que la prestation comporte ou non des boissons alcoolisées.

9.9. Ateliers en visioconférence. Les ateliers en visioconférence se déroulent selon les modalités suivantes :

Les ingrédients et le matériel sont à la charge du Client, qui se les procure lui-même. La liste est transmise par le Prestataire suffisamment à l’avance pour permettre les achats.
Les recettes sont envoyées après l’atelier.
Le lien de connexion est défini d’un commun accord lors de la préparation de la séance ; il est le plus souvent fourni par le Client, qui met alors à disposition l’outil de visioconférence de son choix et en assure le bon fonctionnement.
Le Client s’assure de disposer d’une connexion internet suffisante, d’un poste de travail adapté et d’un espace de cuisine utilisable pendant toute la durée de la séance.
Aucun remboursement ni avoir n’est accordé en cas de difficulté technique imputable au Client : connexion défaillante, matériel inadapté, ingrédients non achetés ou incomplets, indisponibilité de l’outil de visioconférence fourni par le Client.

ARTICLE 10 — Droit à l’image

Des photographies et des vidéos peuvent être réalisées pendant les ateliers, à des fins de communication du Prestataire, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux.

Ces prises de vue portent sur les mains, les gestes et les préparations culinaires, à l’exclusion des visages. Aucun participant n’y est identifiable.

Si le Prestataire souhaite diffuser une image sur laquelle un participant serait identifiable, il recueille au préalable son accord exprès, ou celui de son représentant légal s’il est mineur. Cet accord est révocable à tout moment : toute personne peut demander le retrait d’une image la représentant par courriel à contact@lesateliersdebarbara.com, et le Prestataire y procède dans les meilleurs délais.

Les participants qui photographient ou filment pendant l’atelier s’engagent à ne pas diffuser d’image représentant un autre participant sans son accord.

ARTICLE 11 — Données personnelles

11.1. Collecte. Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : à l’ouverture d’un compte, les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ; lors du paiement, les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit, collectées et traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

11.2. Destinataires. Les données sont réservées à l’usage exclusif du Prestataire et de ses éventuels collaborateurs dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable du traitement est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement 2016/679 (RGPD).

11.3. Limitation du traitement. Les données ne sont utilisées que pour l’exécution des prestations commandées et la gestion des comptes clients et des commandes. Aucune utilisation publicitaire ou marketing n’est effectuée sans accord exprès du Client.

11.4. Durée de conservation. Les données sont conservées pendant cinq ans, correspondant à la période de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

11.5. Sécurité et confidentialité. Le Prestataire met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et physiques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, le Prestataire ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions ou du stockage.

11.6. Droits des Clients. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’opposition et de suppression de leurs données. Ces droits s’exercent par demande écrite, par courriel à contact@lesateliersdebarbara.com ou par courrier au 37 allée des Verdiers, 45160 Olivet. Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus non justifié ou d’absence de réponse, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

11.7. Communications et désabonnement. Le consentement pour recevoir des courriels à caractère informatif ou publicitaire est recueilli via une case à cocher lors de la commande. Il peut être retiré à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel ou en contactant le Prestataire par écrit.

ARTICLE 12 — Responsabilité du Client

12.1. Responsabilité générale. Le Client est responsable des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer lors des ateliers, en présentiel ou en visioconférence, ainsi que lors de la location de l’atelier.

12.2. Casse et détérioration du matériel. Le Client est responsable de toute casse, détérioration ou mauvais usage des matériels, équipements ou installations fournis par le Prestataire ou mis à disposition. Il s’engage à assumer les frais de réparation ou de remplacement, personnellement ou via son assurance responsabilité civile.

12.3. Dommages corporels causés au Prestataire. En cas de blessure ou dommage corporel causé au Prestataire, de manière accidentelle ou intentionnelle, le Client est tenu pour responsable des conséquences. Il s’engage à couvrir les frais médicaux, les indemnités et tout autre dommage direct ou indirect en résultant, personnellement ou via son assurance responsabilité civile. Le Prestataire se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour obtenir réparation.

12.4. Comportement pendant l’atelier. Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres participants. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier ou d’exclure un participant en cours d’atelier en cas d’attitude agressive ou menaçante, d’état d’ébriété ou de comportement inapproprié, ou de non-respect des consignes de sécurité ou du cadre du cours. Aucun remboursement ni avoir n’est accordé en cas d’exclusion.

12.5. Consignes de sécurité. Les ateliers impliquent l’usage de matériel coupant et de sources de chaleur. Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le Prestataire et à porter les équipements fournis. Les chaussures fermées sont recommandées.

ARTICLE 13 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.lesateliersdebarbara.com, incluant sans limitation les textes, images, graphismes, logos, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive du Prestataire et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Prestataire. Toute utilisation non autorisée peut faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation des services et du site est accordée sous une licence limitée, non exclusive et révocable, permettant uniquement un usage personnel et non commercial du contenu.

ARTICLE 14 — Clause de non-concurrence et d’utilisation abusive

Les recettes, techniques et contenus transmis lors des ateliers ou dans les e-books sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à les utiliser exclusivement dans un cadre personnel et non commercial.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation des recettes ou techniques enseignées à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du Prestataire. En cas de violation, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client en justice et de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 15 — Droit de rétractation

15.1. Services de loisirs. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les ateliers de cuisine, les ateliers privatisés et les locations d’espace entrent dans cette catégorie et ne sont donc pas éligibles au droit de rétractation.

15.2. E-books. Les e-books sont des contenus numériques fournis immédiatement après la validation de la commande. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé, avec l’accord exprès du Client. En validant la commande d’un e-book, le Client renonce explicitement à son droit de rétractation.

15.3. Commande définitive. Tout contrat est considéré comme définitivement conclu dès la passation de la commande, selon les modalités précisées aux présentes.

ARTICLE 16 — Responsabilité du Prestataire

16.1. Garantie légale. Le Prestataire garantit le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés, sans paiement complémentaire.

16.2. Responsabilité limitée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Services ou produits fournis, d’une utilisation non conforme aux instructions, ou de la négligence ou d’un manquement du Client. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte de chance, dommages ou frais supplémentaires résultant de l’utilisation des Services.

16.3. Force majeure. Le Prestataire ne peut être considéré comme responsable ni défaillant en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 5.

16.4. Conformité et territorialité. Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas d’utilisation des Services en dehors du territoire français, il appartient au Client de vérifier leur conformité avec la législation locale.

16.5. Assurance. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant les dommages corporels et matériels susceptibles de survenir dans le cadre de la fourniture des Services.

16.6. Limitation. En cas de mise en cause de la responsabilité du Prestataire, quel que soit le fondement juridique, le montant des indemnités dues au Client ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.

16.7. Garanties légales applicables aux produits vendus. Les ustensiles et les produits vendus par le Prestataire bénéficient de plein droit :

de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, qui permet au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui permet d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale. Toute demande est adressée à contact@lesateliersdebarbara.com, accompagnée de la preuve d’achat.

16.8. Produits alimentaires. Les produits alimentaires sont vendus sur place, à l’atelier. Il appartient au Client de vérifier les dates de consommation et l’état des produits au moment de l’achat. Compte tenu de leur nature périssable et pour des raisons d’hygiène, les denrées alimentaires ne sont ni reprises ni échangées une fois sorties de l’atelier, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 17 — Engagements du Client

Le Client reconnaît que toute réservation constitue un engagement ferme, impactant l’organisation générale des ateliers et les autres participants. Il s’engage à vérifier ses disponibilités avant de réserver et à respecter les conditions de report, d’annulation et de participation indiquées aux présentes.

Aucune pression, menace ou comportement inapproprié — chantage, agressivité, demandes de faveur injustifiées — ne sera toléré. Le Prestataire se réserve le droit d’exclure un Client, sans compensation, en cas d’attitude portant atteinte à la bonne organisation ou à la réputation de l’activité.

ARTICLE 18 — Réclamations

Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la date de l’atelier ou de la prestation initialement prévue pour formuler toute réclamation relative aux Services.

Toute réclamation doit être formulée par écrit et envoyée par courriel à contact@lesateliersdebarbara.com. Elle doit inclure une description précise du préjudice ou du défaut constaté et tous les justificatifs nécessaires (photographies, copies de courriers). Les

réclamations ne remplissant pas cette condition ne sont pas prises en compte. Passé le délai de 48 heures, aucune réclamation ne peut être acceptée et les Services sont réputés conformes et acceptés sans réserve.

Le Prestataire s’engage à traiter les réclamations reçues dans les plus brefs délais et à répondre dans un délai maximum de 15 jours ouvrables. Si la réclamation est jugée justifiée, le Prestataire propose une solution adaptée : correction du défaut constaté, fourniture d’un avoir ou tout autre arrangement amiable.

ARTICLE 19 — Engagements environnementaux

Le Prestataire s’engage à adopter des pratiques écoresponsables : tri systématique des déchets produits lors des ateliers, recyclage des déchets organiques par compostage, utilisation prioritaire de produits de saison. Le Client est invité à participer à ces initiatives en respectant les consignes de tri et en favorisant une consommation responsable.

ARTICLE 20 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte rédigé en français fait foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.

ARTICLE 21 — Litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le Prestataire par courrier au 37 allée des Verdiers, 45160 Olivet, ou par courriel à contact@lesateliersdebarbara.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Prestataire.

La saisine du médiateur s’effectue soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Le Client peut également recourir à d’autres modes alternatifs de règlement des différends, tels que la conciliation.

Tous les litiges pour lesquels aucune solution amiable ou médiation n’aurait abouti sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Si aucune juridiction particulière n’est imposée par la loi, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social du Prestataire, à savoir le Tribunal d’Orléans.

ARTICLE 22 — Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, selon les besoins de son activité et les évolutions réglementaires. Toute modification est applicable dès sa mise en ligne sur le site www.lesateliersdebarbara.com. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes effectuées auprès du Prestataire. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’exécution des prestations, et non celle en vigueur au moment de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV disponibles en permanence sur le site et les accepter sans réserve. Toute modification des CGV est publiée sur le site et considérée comme acceptée par le Client, sauf opposition expresse et écrite de sa part avant la date d’exécution de la prestation.